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Permis, aides et budget

Maître d’œuvre et maître d’ouvrage : rôles, responsabilités et choix

Le maître d’ouvrage commande et paie, le maître d’œuvre conçoit et coordonne. Missions, architecte au-delà de 150 m², assurances, honoraires.

Un homme et une femme examinent un plan de maison dans une pièce en travaux dont la fenêtre est protégée par une bâche

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de qui les travaux sont réalisés : celle qui les commande, les finance et prend les décisions, c’est-à-dire vous en tant que particulier. Le maître d’œuvre est le professionnel à qui vous confiez le soin d’établir le projet et, le cas échéant, d’en contrôler l’exécution. Les entreprises, elles, réalisent les travaux : leur rôle se distingue de la maîtrise d’ouvrage comme de la maîtrise d’œuvre, les deux noms de ces fonctions.

Savoir qui tient quel rôle évite deux erreurs coûteuses : croire que le maître d’œuvre porte vos obligations de propriétaire, ou lui demander ce que son contrat ne couvre pas. Les autorisations d’urbanisme qui précèdent tout chantier sont décrites dans le guide de la déclaration préalable de travaux.

Qui fait quoi sur un chantier

RôleQuiCe qu’il faitCe qu’il signe
Maître d’ouvrageVous, ou la société qui commande les travauxFixe le programme et le budget, choisit les entreprises, paie, réceptionneLe contrat de maîtrise d’œuvre et les marchés de travaux avec chaque entreprise
Maître d’œuvreArchitecte, maître d’œuvre indépendant, bureau d’étudesConçoit le projet, aide à choisir les entreprises, coordonne et contrôle le chantierLe contrat de maîtrise d’œuvre avec vous ; selon le CAUE, il ne peut pas juridiquement établir de contrat avec les entreprises
EntrepriseMaçon, couvreur, électricien, constructeurExécute les travaux de son corps de métierSon devis ou son contrat avec vous

La fiche du CAUE sur le contrat de maîtrise d’œuvre insiste sur ce point : le maître d’œuvre peut vous conseiller dans le choix des entreprises, mais juridiquement il ne passe pas de contrat avec elles. C’est le maître d’ouvrage qui signe un marché de travaux avec chacune. Ce que ce devis ou ce marché engage est expliqué dans le guide du devis signé, et les paiements d’avance dans celui de l’acompte sur travaux.

Ce que le maître d’ouvrage doit assumer

  • Le programme et le budget. Vous décidez de ce que vous voulez et de ce que vous pouvez payer ; le maître d’œuvre propose une solution dans cette enveloppe, il ne la fixe pas à votre place.
  • Les autorisations. Le dossier peut être confié au maître d’œuvre dans une mission complète, mais c’est votre projet : la demande est faite par le propriétaire ou son mandataire. Pour un permis, comptez les délais décrits dans le guide du délai d’un permis de construire.
  • L’assurance dommages-ouvrage. Elle est obligatoire et se souscrit avant l’ouverture d’un chantier de construction, d’extension ou de rénovation d’un bâtiment par une entreprise ; pour une rénovation, service-public vise les travaux importants (modification de la structure, gros œuvre extérieur, fondations, ravalement d’étanchéité). Les sanctions pénales prévues en cas d’absence ne visent pas le particulier qui construit un logement pour l’occuper lui-même ou pour un membre de sa famille, mais l’obligation demeure, et l’acte de vente doit mentionner l’existence ou l’absence des assurances obligatoires si vous revendez dans les 10 ans. Le cas de travaux réalisés par vous-même n’est pas traité par cette fiche : interrogez votre assureur.
  • La réception. Vous signez le procès-verbal de réception, avec ou sans réserves ; c’est aussi le point de départ de la garantie décennale.

Ce que fait un maître d’œuvre, mission par mission

Le maître d’ouvrage privé n’est pas obligé de confier une mission complète : les honoraires dépendent de ce que vous achetez. Une mission complète comprend, d’après le CAUE :

  1. La conception : plans établis selon vos besoins.
  2. Le dossier d’autorisation : permis de construire ou déclaration préalable.
  3. La consultation des entreprises : dossier de consultation, analyse des offres, vérification des assurances, préparation des marchés.
  4. Les documents techniques nécessaires à l’exécution.
  5. La coordination du chantier : respect des contrats par les entreprises, réunions de chantier, vérification des factures que vous payez ensuite directement.
  6. L’assistance à la réception des travaux.

Deux limites à garder en tête : le maître d’œuvre ne s’engage pas sur les délais de construction, même s’il établit un planning pour les entreprises, et son contrat doit nommer précisément les missions confiées.

Architecte, maître d’œuvre, constructeur ou entreprise : qui choisir

Votre situationInterlocuteurContrat
Particulier : permis de construire pour une construction de plus de 150 m² de surface de plancher, ou extension qui porte le total au-dessusArchitecte obligatoire pour établir les plansContrat d’architecte, forme particulière du contrat de maîtrise d’œuvre
Projet sous ce seuil avec plusieurs corps d’état à coordonnerArchitecte ou maître d’œuvre, selon la mission voulueContrat de maîtrise d’œuvre, puis un marché par entreprise
Travaux d’un seul métierL’entreprise directementDevis ou contrat d’entreprise
Maison neuve avec mise hors d’eau et hors d’air confiée à un constructeurConstructeurContrat de construction de maison individuelle (CCMI), obligatoire
Projet soumis à déclaration préalable seulementVotre choixAucun recours obligatoire à un architecte

Le seuil de 150 m² vise la surface de plancher. Pour un agrandissement, il se mesure avant et après les travaux : si la construction dépasse 150 m² avant ou après, l’architecte est requis dès que le projet est soumis à permis. Exemple de service-public : une extension de plus de 40 m² en zone urbaine d’un PLU (plus de 20 m² ailleurs), soumise à permis, sur une maison de plus de 150 m² avant travaux, exige un architecte. Sous ce seuil, un particulier n’y est pas tenu, alors qu’une personne morale, hors exploitation agricole, doit systématiquement y recourir pour un permis. Le guide de l’agrandissement de maison aide à situer votre projet.

Assurances et responsabilités : qui garantit quoi

QuiGarantieCe qu’elle couvre
Entreprise, maître d’œuvre, architecte, bureau d’étudesResponsabilité décennaleDommages apparus dans les 10 ans après la réception qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage
Maître d’œuvreResponsabilité professionnelleCouverture définie par son contrat d’assurance : demandez l’attestation
Maître d’ouvrageDommages-ouvragePaie la réparation des dommages relevant de la décennale sans attendre la recherche de responsabilité ; elle commence à jouer à la fin de la garantie de parfait achèvement

Avant l’ouverture du chantier, chaque professionnel doit vous remettre son attestation d’assurance décennale, qui doit aussi être jointe à ses devis et factures. Vérifiez qu’elle couvre bien la nature des travaux prévus : seuls les travaux déclarés au contrat d’assurance sont couverts. Pour un projet qui touche à la structure, aux fondations ou à la charpente, faites intervenir un professionnel qualifié et ne tranchez pas sur la base d’une attestation générale.

Honoraires : quel pourcentage prévoir

Les honoraires se calculent soit au forfait, soit en pourcentage du montant hors taxes des travaux. Deux sites de devis publient des barèmes d’honoraires d’architecte pour la rénovation, en France métropolitaine, calculés sur le montant HT des travaux. Le premier annonce ses honoraires hors taxes, le second ne le précise pas ; un maître d’œuvre indépendant peut pratiquer d’autres tarifs :

MissionHonoraires indicatifsContenu
Mission complète8 à 15 % du montant HT des travauxDe la conception à la réception
Mission partielle4 à 10 % du montant HT des travauxConception, dossier d’autorisation, consultation des entreprises

Selon l’un des barèmes consultés, le pourcentage baisse quand le budget des travaux augmente ; selon l’autre, il est plus élevé pour une rénovation lourde. Demandez le montant TTC dans le contrat : le CAUE recommande de l’y faire figurer, en forfait ou en pourcentage. Une mission partielle coûte moins cher, mais le suivi du chantier retombe alors sur vous.

Astuce

Pour comparer deux offres, ramenez-les à la même base : même mission, même assiette (travaux HT), mêmes frais facturés en plus. Un pourcentage faible sur une mission réduite n’est pas forcément moins cher qu’un forfait sur mission complète.

Ce qu’un contrat de maîtrise d’œuvre doit contenir

  • Le montant TTC des honoraires, en forfait ou en pourcentage des travaux.
  • L’attestation d’assurance professionnelle et décennale du maître d’œuvre.
  • Une définition précise du projet : terrain, description de la construction.
  • Votre capacité financière, avec une clause de résiliation aux torts du maître d’œuvre si le projet dépasse la somme prévue au-delà d’un taux de tolérance fixé au contrat.
  • Un calendrier des travaux, à titre d’objectif.
  • Les missions confiées, listées précisément.

Erreurs fréquentes

  • Signer un contrat qui ne dit pas si le suivi de chantier est inclus.
  • Confondre le contrat d’architecte avec celui d’un constructeur de maison : le premier ne vous fait pas construire clés en main.
  • Penser que le maître d’œuvre paiera les entreprises ou signera leurs marchés à votre place.
  • Oublier l’assurance dommages-ouvrage parce qu’un professionnel est assuré en décennale : ce sont deux garanties différentes.
  • Choisir un pourcentage d’honoraires sans demander à quel budget il s’applique.
  • Découvrir en cours de projet que le seuil de 150 m² impose un architecte pour le permis.

Quoi préciser dans votre demande de devis ou de mission

Décrivez votre programme (surface, pièces, travaux envisagés), votre budget et votre calendrier, puis demandez à chaque professionnel de préciser la mission proposée, le mode de calcul et le montant TTC de ses honoraires, ses attestations d’assurance et ce qui est exclu. Comparez les offres d’architecte et de maître d’œuvre en parallèle de celles des entreprises. Pour réunir les autres démarches de votre projet, consultez la rubrique permis, aides et budget.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage est la personne pour le compte de qui la construction est réalisée : il commande, finance et décide. Le maître d’œuvre est le professionnel à qui il confie l’établissement du projet et, éventuellement, le contrôle de son exécution. Le premier est le client, le second son conseil technique. Les entreprises réalisent les travaux.

Un particulier peut-il être à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre ?

Oui, en pratique. Sous le seuil où l’architecte est obligatoire, aucun texte consulté n’impose de maître d’œuvre : vous pouvez signer vous-même avec chaque entreprise et coordonner le chantier. Vous assumez alors le planning et le contrôle. Vos obligations de maître d’ouvrage restent : autorisations à votre nom, assurance dommages-ouvrage avant le chantier, réception des travaux.

Un maître d’œuvre est-il forcément architecte ?

Non. Le maître d’œuvre peut être un architecte, un maître d’œuvre indépendant ou un bureau d’études. L’architecte est requis par la loi pour établir les plans d’un permis de construire dans certains cas, comme au-delà de 150 m² de surface de plancher. En dessous, le choix du professionnel vous appartient.

À partir de quelle surface l’architecte est-il obligatoire ?

Pour un permis de construire d’un particulier, il l’est au-delà de 150 m² de surface de plancher. Pour un agrandissement, il l’est si la construction dépasse 150 m² avant ou après les travaux, dès que le projet est soumis à permis. Il n’est jamais obligatoire pour un projet soumis seulement à déclaration préalable.

Combien coûte un maître d’œuvre ?

Les honoraires se fixent au forfait ou en pourcentage du montant HT des travaux. Deux sites de devis donnent, pour des honoraires d’architecte en rénovation, 8 à 15 % du montant HT des travaux pour une mission complète et 4 à 10 % pour une mission partielle sans suivi de chantier. Faites chiffrer la mission précise voulue et demandez le montant TTC.

Qui est responsable en cas de malfaçon ?

Chaque professionnel répond de son intervention : l’entreprise de ses travaux, le maître d’œuvre de sa conception ou de son suivi. La garantie décennale joue pour les dommages graves apparus dans les 10 ans après la réception. L’assurance dommages-ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage finance la réparation sans attendre la recherche de responsabilité.

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